Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ABYSSA

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement la marchandise élaborée en bois exotique. Ces conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par la société, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative.

Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par l'acheteur a expressément le caractère d'un acompte.

ARTICLE 2 : TARIFS

Toute proposition de prix est faite pour un volume de marchandise précis. Les prix ne sont plus valables en cas de commande partielle, de commande à livraison échelonnée ou en cas de modification d'un seul terme de la proposition initiale sans l'accord préalable et écrit du vendeur. Tous nos prix sont exprimés en Euros.

ARTICLE 3 : DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et de bonne foi. Ils ne peuvent pas être garantis. Les retards éventuels résultant notamment d'un cas de force majeure (incendies, intempéries, problèmes de transport maritime, problèmes sanitaires national ou international, grèves, etc..) ne font que prolonger le contrat et ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités de retard ou des dommages et intérêts.

Dans le cas du report de la date de livraison, demandé par l'acheteur et expressément accepté par le vendeur, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition. Tous les frais de stockage, de manutention, et d'assurance afférents à la marchandise commandée et en attente de livraison seront pris en charge par l'acheteur.

ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Aucune annulation, totale ou partielle de commande ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en supporter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

En l'absence d'instructions relatives à l'expédition de la part de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer la marchandise au mieux, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

En cas d'impossibilité de livrer la marchandise commandée au lieu de livraison demandé par l'acheteur pour quelque raison que ce soit, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. Le lieu de livraison prévu doit être accessible aux poids-lourds et l'acheteur doit prévoir les moyens nécessaires au déchargement de sa marchandise du camion.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

À défaut d'accord préalable et écrit sur d'autres conditions, toute commande fait l'objet du règlement sans escompte d'un acompte de 30% lors de sa passation. Le solde est payable sans escompte dès la mise à disposition de la marchandise.

Le défaut de paiement d'une seule des échéances prévues entraîne l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les sommes restantes dues par l'acheteur 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le vendeur se réserve le droit de facturer à l'acheteur dans les conditions légales les frais bancaires et agios qu'il aurait à supporter du fait de tout report d'échéance.

En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'interdit donc en cas de paiement incomplet de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier l'ensemble de la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison précisément (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.) et en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception sous trois jours.

À défaut de mention précise sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 8 : GARANTIE 5 ANS

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, ABYSSA garantit l'acheteur de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices de fabrication cachés de la marchandise, se produisant pendant une période de 1 an à compter de la date d'achat et conformément aux conditions suivantes :

Conditions de garantie :

• La garantie est accordée si les défauts sont communiqués dans les 30 jours de leur découverte par écrit au vendeur sur présentation de la facture originale, et cela dans le courant de la période de garantie de 5 ans.
• Les défauts clairement visibles doivent être réclamés avant la pause.
• La garantie ne couvrira pas les dommages causés par les tiers (ex : transporteur, poseur, etc.)
• Une réclamation n'impliquera pas l'extension de la durée de la garantie.
• Les frais pour le remplacement du matériau ainsi que les autres coûts, ne seront pas couverts.

Si des défauts et vices de fabrication cachés apparaissaient, ABYSSA se réserve le droit de réparer les dommages ou d'offrir à l'acheteur le matériel sans charges. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.

Si le produit défectueux n'était plus en catalogue, un produit dimensionnel équivalent de notre catalogue actuel sera fourni.

Pour les bois exotiques livrés brut non huilé, en utilisation extérieure ABYSSA préconise pour retarder le vieillissement naturel du produit l'application d'un produit de protection dans la semaine qui suit la pose. Pour le pré-huilé il est conseillé de faire l'application du produit dans le mois après la pose. Les produits devront être utilisés conformément au mode opératoire d'utilisation fourni par ABYSSA, (voir toujours la dernière version réactualisée).

Causes d'exclusion de garantie :

En choisissant les produits en bois exotiques d'ABYSSA, un matériau, à base de bois exotiques l'acheteur accepte expressément les caractéristiques d'un produit plutôt naturel (variations physiques et mécaniques, changement de couleurs et d'aspect, veines de surface, etc.). Le bois exotique est un produit qui comme n'importe quel bois, est sujet à des variations de tons et de couleurs.

Les variations de couleur et de structure dans un même lot sont donc possibles. La couleur pourra changer en fonction de la maintenance réalisée.

En fonction des différentes caractéristiques climatiques et d'entretien du matériau, des micros fissures et une légère rugosité pourront apparaître en superficie. Ce phénomène est normal pour la majorité des bois ne sera jamais un motif de réclamation.

Sont exclus de la garantie :

• Les dommages résultant de toute détérioration provenant de l'usure ou de causes indépendantes aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une installation ou d'une utilisation anormale par l'acheteur (manutention, montage non conforme, mauvaise ventilation, charge, entretien inapproprié).
• Les dommages pour mauvais usages, accidents, causes mécaniques ou chimiques.
• La présence d'insectes.
• Les cas de forces majeures et dommages causés dans des circonstances liées à un usage anormal.
• Les détériorations visibles, comme par exemple : les joints, les marques, les décolorations dues à la lumière, les déformations ou l'usure de la couche supérieure provoquées par des causes externes.
• Les dommages résultant d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise installation de la marchandise.
• L'altération ou des modifications ultérieures des caractéristiques matérielles ou dimensionnelles du matériau (gauchissement, moisissures, gerces, fissures, etc.) si elles n'ont pas été constatées lors de la réception de la marchandise et dûment signalées.
• Les dommages lors d'une réutilisation (démontage et nouvelle pose) de la marchandise.
• Des dégâts secondaires provoqués par des éléments défectueux sont de même exclus des prestations de garantie.

La durée de garantie pour les bois exotiques, contre les termites et les champignons 10 ans pour le JATOBA et 15 Ans pour les autres.

Les formalités relatives au permis de construire ou à la déclaration de travaux sont à la charge de l'acheteur qui doit en outre faire son affaire personnelle de toutes les règles d'urbanisme de normes et sécurité imposées par la construction. L'acheteur ne peut engager la responsabilité du vendeur de ce fait.

Conditions de mise en œuvre de la garantie :

Seul l'acheteur initial bénéficie de la garantie ABYSSA dans les présentes conditions exposées. Cette garantie ne peut se transmettre à un acheteur de rang ultérieur. La mise en œuvre de cette garantie sera valable, seulement, si la marchandise a été installée selon le mode d'emploi fourni par ABYSSA, nous recommandons de les lire attentivement avant l'installation. Nous n'accepterons pas de réclamations en cas de mauvais installation.

Tous nos bois exotiques doivent être posés sur des lambourdes en bois exotiques exclusivement de classe 4. Interdit les lambourdes en pin autoclave classe 4.

Les circonstances spécifiques de chaque installation (emplacement, sous-sol et processus d'installation) peuvent varier et ne dépendent pas de la responsabilité du fabriquant. En cas de doute, vous pouvez contacter votre installateur.

Emission/Présentation de la garantie :

La réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 10 jours qui suivent la constatation, et adressée au distributeur d'ABYSSA ou directement à ABYSSA 24 rue Breguet 34830 JACOU. La réclamation devra accompagnée d'une copie de la facture originale d'achat de la marchandise.

ABYSSA se réserve le droit de vérifier sur place les dommages réclamés (après avoir fixé un rendez-vous) et d'avoir recours à une expertise le cas échéant. Nonobstant toute disposition contraire, en cas de litige, le tribunal de Montpellier sera seul compétent à l'exclusion de tous autre, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

ARTICLE 9 : RETOUR DE LA MARCHANDISE

Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès préalable donnant les instructions de réexpédition.

ARTICLE 10 : PUBLICITÉ

L'acheteur autorise expressément la société ABYSSA à réaliser des photographies de la marchandise une fois celle-ci mise en place et donne son accord à la société ABYSSA pour les exploiter sur tout type de support de communication commercial.

L'acheteur s'interdit d'utiliser le nom ou le logo de la société ABYSSA de quelque manière que ce soit (papiers, documents ou supports divers) sans accord préalable et écrit.